Association des
Masseur-Kinésithérapeutes
Ostéopathes

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la voix des kinés-ostéos

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Décisions

Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-223 L du 3 février 2011

Loi

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (cf les articles 64 et 65)

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (cf l’article 75)

Décrets

Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d’assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs

Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie

Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie

Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et à l’exercice de cette activité

Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation

Arrêtés

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l'année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires